Le PMVI Hydro-Québec: Pour une Manicouagan Vivante et Impliquée!

Règlements

Appel à projets PMVI Hydro-Québec

Dates importantes

Les projets doivent être soumis en ligne entre le 9 avril 2021 à 00 h 01 et le 2 mai 2021 à 23 h 59
Le vote du public se déroule entre le 14 mai 2021 à 00 h 01 et le 30 mai 2021 à 23 h 59
Les projets retenus seront dévoilés le 16 juin 2021.


Dépôt de projets

Qui peut déposer :

Les promoteurs admissibles sont les associations légalement constituées, les organismes à but non lucratif et les municipalités. Les promoteurs doivent être établis sur le territoire de la MRC de Manicouagan.

Quand déposer :

Du 9 avril au 2 mai 2021

Comment déposer :

Remplir le formulaire de dépôt de projet et annexer au besoin un document complémentaire de 2 pages au maximum. Les documents de plus de 2 pages ne seront pas analysés. Dans ce cas, le projet n'est pas rejeté, seulement le document complémentaire.

Les renseignements personnels recueillis lors du processus de dépôt de projets sont traités de manière confidentielle par la MRC de Manicouagan et les fournisseurs de services retenus. Les renseignements personnels ne seront utilisés qu’à la seule fin de contacter le promoteur pour les activités relatives à la présente démarche et, le cas échéant, au Programme de mise en valeur intégrée Hydro-Québec.



Domaines d’activité admissibles

  • Amélioration de l’environnement (milieu naturel, aménagement du territoire, paysage et qualité de vie)
  • Amélioration ou maintien de certaines infrastructures municipales, communautaires ou de loisirs
  • Appui au développement touristique ou régional
  • Contribution à l’efficacité énergétique ou à l’électrification des transports dans le cadre d’initiatives d’intérêt communautaire ou collectif



Principes de réalisation des projets

  1. Intérêt collectif : Le projet proposé doit présenter un intérêt pour l’ensemble de la population concernée et se justifier par rapport à des besoins collectifs. Il ne doit pas permettre à une personne ou à un groupe de personnes d’obtenir des avantages personnels.
  2. Propriété publique : L’initiative proposée doit être réalisée sur un terrain public, à moins d’entente à long terme avec un tiers pour garantir l’accessibilité du projet au public.
  3. Respect du milieu : Le projet proposé doit respecter le milieu, notamment ses atouts naturels et culturels, et ne pas être une source de nuisance.
  4. Pérennité : Le projet proposé doit être une réalisation durable pour le milieu en plus de contribuer, dans la mesure du possible, à la visibilité d’Hydro-Québec.



Admissibilité des projets

Le projet doit :

  • S‘inscrire dans un ou plusieurs domaines d’activité admissibles;
  • Respecter chaque principe de réalisation des projets;
  • Présenter un intérêt collectif pour la population de la Manicouagan et se justifier par rapport à des besoins collectifs;
  • Être situé à l’intérieur du territoire de la MRC de Manicouagan;
  • Être en mesure d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du projet;
  • Être accessible à la population, qu’il soit réalisé sur un terrain privé ou public;
  • Prévoir l’opération et/ou l’entretien des installations à la charge du promoteur;
  • Demander un montant maximal de 100 000$ dans le cadre du présent appel à projets;
  • Inclure une mise de fonds minimale du promoteur correspondant à 10% du coût total du projet;
  • Être réalisé par le promoteur d’ici le 1er août 2022.

Le projet ne peut être admis si :

  • Le promoteur est un individu, une association n’étant pas légalement constituée ou une entreprise à but lucratif;
  • Une personne ou un groupe de personnes obtient des avantages personnels par la réalisation du projet;
  • Le projet concerne une ou des activités limitées dans le temps, ce qui inclut la commandite d’événements, l’achat de matériel consommable ainsi que la réalisation d’études, d’inventaires, de plans et de recherches non liés à l’initiative;
  • Les dépenses entreprises avant la signature de l’entente de réalisation de projet avec la MRC de Manicouagan ne sont pas admissibles.

Après la période de dépôt, une évaluation des projets sera effectuée et seuls ceux répondant aux critères d’admissibilité seront soumis au processus de sélection des projets. Les promoteurs seront informés à ce moment.



Processus de sélection des projets

25% : Vote du public


75% : Évaluation du projet par le Conseil des maires de la MRC de Manicouagan selon les critères de suivants :

  • Qualité du principe d’intérêt collectif;
  • Respect du principe de propriété publique;
  • Qualité du principe de respect du milieu;
  • Respect du principe de pérennité;
  • Qualité de la structure financière et de l’échéancier proposé ;
  • Répartition des projets sur le territoire.



VOTES

Comment voter :

Les citoyens de la Manicouagan peuvent voter en ligne du 14 mai 2021 à 0 h 01 et le 30 mai 2021 à 23 h 59 en sélectionnant leur projet favori et en remplissant le formulaire de vote sur la page désignée

Admissibilité du vote :

Réservé aux citoyens de la Manicouagan détenant une adresse valide.

Système de vote :

Le vote du public compte pour 25% du résultat final.